Politique de confidentialité

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels (Responsable PI) est Renaud Cardinal, exploitant de SimpleICI.

Coordonnées : support@simpleici.ca

Délai de réponse aux demandes : 30 jours, conformément à la Loi 25.

Mineurs

SimpleICI est accessible à tous les visiteurs. La création d'un compte et la collecte de renseignements personnels associée sont toutefois destinées aux personnes capables de consentir valablement selon la loi applicable.

Au Québec, le consentement d'une personne de moins de 14 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale (art. 14 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé).

Si vous croyez qu'un mineur s'est inscrit sans consentement valable, ou si vous êtes titulaire de l'autorité parentale, écrivez-nous à support@simpleici.ca pour demander la suppression du compte.

Renseignements collectés

Compte : courriel, nom, prénom, adresse, ville, code postal, coordonnées approximatives (latitude/longitude), préférences alimentaires, budget, goûts culinaires, rayon de magasins.

Utilisation : listes d'épicerie, recherches, favoris détaillants, messages de contact, feedback bêta, abonnement Premium (paiement traité par un sous-traitant spécialisé).

Technique : témoins de session d'authentification, préférence de langue, journaux serveur (adresse IP, horodatage, user-agent).

Sécurité : vérification anti-robot lors de l'inscription.

Finalités

Fournir le service : circulaires, comparaison de prix, listes d'épicerie, localisation des aubaines.

Personnaliser l'expérience selon vos préférences et votre code postal.

Traiter les paiements et gérer l'abonnement Premium.

Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude.

Fonctionnalités IA (recettes, listes suggérées) : génération de contenu à partir de vos préférences — sans décision automatisée ayant un effet juridique sur vous.

Base légale et consentement

L'inscription requiert votre consentement explicite à cette politique et aux conditions d'utilisation.

L'infolettre et les témoins publicitaires reposent sur un consentement distinct, que vous pouvez retirer en tout temps.

Conservation

Compte actif : conservation tant que le compte existe.

Après suppression du compte : effacement des données de profil et listes ; certains messages de contact ou feedback anonymisés peuvent être conservés jusqu'à 24 mois à des fins de support.

Journaux techniques : jusqu'à 12 mois.

Facturation Stripe : selon les obligations légales et comptables applicables.

Vos droits (Loi 25)

Accès et rectification : via votre profil ou en nous contactant.

Portabilité : export JSON depuis Profil → Exporter mes données.

Suppression : Profil → Supprimer mon compte.

Retrait du consentement (infolettre, témoins publicitaires) : via vos paramètres ou la bannière de témoins.

Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Incidents de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la CAI et les personnes concernées conformément à la Loi 25.

Transferts hors du Québec

Certains sous-traitants traitent des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Nous exigeons des mesures de protection contractuelles appropriées conformément à l'article 3.5 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Les visionneuses de circulaires tierces intégrées au site peuvent également collecter des données selon leurs propres politiques.

Sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants pour l'authentification, l'hébergement, la base de données, les paiements, la publicité (si consentie), la vérification anti-robot, le stockage de médias et les fonctionnalités d'IA, situés principalement aux États-Unis.

Une liste détaillée des catégories de sous-traitants et des pays de traitement est disponible sur demande à support@simpleici.ca.